Exonération de taxe foncière après rénovation : ce qu’il faut savoir pour en bénéficier
Vous envisagez de rénover votre logement et vous vous interrogez sur les avantages fiscaux qui pourraient en découler ? Saviez-vous que certains travaux de rénovation permettent de bénéficier d’une exonération de taxe foncière ? Cette aide peut représenter une économie substantielle pour les propriétaires. Décryptons ensemble les conditions et les démarches pour en profiter.
Exonération de taxe foncière après rénovation
L’exonération de taxe foncière après des travaux de rénovation est une mesure incitative prévue par l’article 1383-0 B du Code général des impôts. Elle vise à récompenser les propriétaires (occupants ou bailleurs) qui réalisent des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement, construit avant 1989 ou après 2009. Selon les collectivités locales, cette exonération peut varier de 50% à 100% de la taxe foncière pendant une durée prédéterminée.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Les personnes concernées
Vous devez vivre dans une commune qui a mis en place le dispositif d’exonération de la taxe foncière et être propriétaire occupant ou bailleur de votre logement.
Les logements concernés
La construction du logement doit avoir été terminée avant le 1er janvier 1989 et avoir fait l’objet de travaux favorisant les économies d’énergie.
La construction du logement doit avoir été terminée après le 1er janvier 2009 et avoir un niveau de performance énergétique supérieur aux exigences légales en vigueur, c’est-à-dire qu’il doit obtenir le label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ».
La nature des travaux
Les travaux doivent contribuer à améliorer la performance énergétique du logement. Ils incluent notamment :
L’isolation thermique des murs, des combles ou des planchers.
Le remplacement de systèmes de chauffage anciens par des équipements modernes et économes en énergie.
L’installation de systèmes exploitant des énergies renouvelables, comme des panneaux solaires ou des pompes à chaleur.
L’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux.
Le I de l'article 18 bis de l'annexe IV du Code Général des Impôts (CGI) précise la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles.
Le montant des travaux engagés
Le coût des travaux doit atteindre au moins 10 000 € (hors main d’œuvre) sur une seule année ou 15 000 € sur une période de trois ans. Ce montant inclut uniquement les travaux permettant d’améliorer la performance énergétique.
Quelles démarches engager pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière après rénovation énergétique ?
Vérifier les règles locales : chaque commune ou collectivité fixe ses propres modalités d’exonération. Contactez votre mairie pour connaître les détails.
Déposer une demande d’exonération : cette demande doit être adressée au centre des impôts fonciers, accompagnée des justificatifs des travaux réalisés (factures, certificats RGE, etc.).
Respecter les délais : la demande doit généralement être faite dans un délai de 90 jours après la fin des travaux.
Durée et montant de l’exonération après les travaux de rénovation ?
Si votre demande est acceptée, l’exonération de la taxe foncière prendra effet l’année suivant celle où vous avez payé le montant des travaux.
La durée de l’exonération sera de 3 ans pour les logements construits avant le 1er janvier 1989 et de 5 ans pour ceux construits après le 1er janvier 2009. La demande ne peut pas être renouvelée dans les dix années qui suivent la fin de l’exonération.
Quant au montant, il peut aller jusqu’à une exonération totale (100%) de la taxe foncière.
Bon à savoir : la délibération de la commune en faveur de l’exonération de la taxe foncière doit avoir lieu avant le 1er octobre d’une année pour être prise en compte à partir du 1er janvier de l’année suivante.
Est-il possible de cumuler l’exonération de la taxe avec d’autres aides ?
Bonne nouvelle : l’exonération de taxe foncière peut être cumulée avec d’autres aides à la rénovation énergétique, telles que :
MaPrimeRénov’ : une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique (suivant votre revenu fiscal de référence).
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : une aide mise en place depuis le 1er janvier 2024 qui vise les travaux de grande ampleur, c’est-à-dire les travaux qui engendrent un gain de performance énergétique d’au moins 35% dans votre logement.
L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) : un prêt sans intérêts pour financer vos travaux.
La prime énergie : une prime versée par les fournisseurs d’énergie, qui ont adhéré à la charte Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
La TVA réduite : vous pouvez bénéficier de la TVA réduite à 5,5% (au lieu de 10%) pour certains types de travaux, comme les travaux d’isolation.
En résumé, l’exonération de taxe foncière après rénovation est un levier précieux pour réduire vos charges fiscales tout en participant activement à la transition énergétique. En réalisant des travaux d’amélioration énergétique dans votre logement, vous bénéficiez d’avantages financiers tout en augmentant la valeur de votre bien.
N’attendez plus pour donner un coup de neuf à votre habitat ! Pour être accompagné dans vos projets, obtenir des conseils personnalisés ou demander un devis, contactez les experts d’Espace Aubade Pagot Savoie.